Pour un particulier, est-ce illégal de faire très fréquemment de la revente avec bénéfices?
justadust2
2006-06-27 05:13:27 UTC
Pour un particulier, est-ce illégal d'acheter des grosses quantités d'un produit (par exemple des perles ou bijoux fantaisies) et de les revendre légèrement plus cher à d'autres personnes (sur Internet) ?
Par avance merci
Six réponses:
Jean-Luc
2006-06-27 05:16:47 UTC
C'est assimilé à une activité commerciale qui doit donc être déclarée. Le problème est de déterminer le seuil, mais là, c'est la Direction des Impôts contre toi...
Ambassadeur
2006-06-28 07:51:25 UTC
non mais ça doit être déclaré aux impots
Woobee
2006-06-27 12:38:03 UTC
Je ne vois pas où est le problème. Moi, j'achète certains objets à l'étranger en plus ou moins grande quantité, sur eBay, et je les revends plus chers. Je paie une TVA et tous les frais d'eBay. Il n'y a aucun problème et c'est parfaitement légal.
damien r
2006-06-27 12:25:21 UTC
si le volume de tes ventes devient très important, tu seras assimilé à un professionnel, surtout si tu tire la majeure partie de tes revenus de cette activité. pour en savoir plus : www.pcinpact.com/actu/news/Attention_au_commerce_electronique_entre_particuli.htm
Mortalys
2006-06-27 12:18:20 UTC
Si c'est une activité régulière, tu dois le déclarer car tu seras surement assimilé à un commerçant (même si c'est pour vendre sur ebay par ex).
Marlowe
2006-06-27 12:18:18 UTC
C4est légal.
Le risque est fiscal, c'est à dire que cette activité, à partir d'un certain voliume, peut être requalifiée par le fisc en activité professionnelle et donc imposée, par exemple au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
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